Dernière mise à jour: mars 2010

CANADA

Principales sources d’information : le ministère de l’énergie de l’Ontario (loi sur l’énergie verte) et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune au Québec (Programme d’aide au développement des technologies de l’énergie verte).

FRANCE

Principale source d’information : les recueils de réglementation du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de la Mer.